MENTIONS LEGALES

    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bois Concept M les présentes mentions légales.

    Le site Bois Concept M est accessible à l’adresse suivante : bois-concept-m.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
    La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

     

    ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

     

    En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    A. Editeur du site

    Le site Bois Concept M est édité par : Mathias Brunel
    domicilié à l’adresse suivante : 131 avenue des marronniers, 33700 Mérignac et immatriculé au numéro suivant : 800 699 175 000 25.
    Téléphone : +33 (0)6 58 54 24 43
    Adresse e-mail : contact@bois-concept-m.fr
    ci-après « l’Éditeur »

    B. Directeur de publication

    Le Directeur de publication est : Mathias Brunel
    Adresse e-mail de contact : contact@bois-concept-m.fr
    ci-après « le Directeur de publication »

    C. Hébergeur du site

    Le site Bois Concept M est hébergé par : 1and1
    dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
    Téléphone : 0970 808 911
    Adresse e-mail : http://assistance.1and1.fr/contact
    ci-après « l’Hébergeur »

    D. Utilisateurs

    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Bois Concept M.
    ci-après les « Utilisateurs »

     

    ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

     

    Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
    En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

     

    ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

     

    Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

    ARTICLE 4 – CONTACT

     

    Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bois-concept-m.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

    ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

     

    En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
    Le site Bois Concept M est édité par : Mathias Brunel, domicilié à l’adresse suivante : 131 avenue des marronniers, 33700 Mérignac
    Téléphone : 0676478519/ Adresse e-mail : contact@bois-concept-m.fr
    Le directeur de publication du site est : Mathias Brunel.
    Le site Bois Concept M est hébergé par : 1and1, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
    Numéro de téléphone : 0970 808 911

     

    ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

     

    Le site Bois Concept M a pour objet : Construction d’ossature bois et charpente traditionnelle.

     

    ARTICLE 3 – CONTACT

     

    Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@bois-concept-m.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Mathias Brunel – 131 avenue des marronniers 33700 Mérignac.

     

    ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

     

    L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
    Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

     

    ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION

     

    L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
    La connexion et la navigation sur le site Bois Concept M valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
    Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

     

    ARTICLE 6 – GESTION DU SITE

     

    Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
    • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

     

    ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

     

    L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

    L’éditeur n’est pas responsable :
    • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
    • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
    • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
    • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
    Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

    L’utilisateur est responsable :
    • De la protection de son matériel et de ses données ;
    • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
    • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

     

    ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

     

    Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Bois Concept M n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
    L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
    En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
    Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
    Enfin, Bois Concept M se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

     

    ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

     

    En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
    En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

     

    ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     

    La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
    Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
    L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
    Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

     

    ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

     

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.